1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
TOUTPOURLEVELOS
Site internet : toutpourlevelos.com
E-mail : support@toutpourlevelos.com
SIREN : 530 548 338
SIRET : 530 548 338 00017
TVA intracommunautaire : FR59 530 548 338
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site toutpourlevelos.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site toutpourlevelos.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du Client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
- Validation du contenu du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement complet de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le Vendeur.
Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires complètes du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
À réception de la commande, le Client doit vérifier l'état des produits et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
Le Client devra retourner le produit dans son état d'origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire ou erreur du Vendeur.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le Vendeur répond également des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
En cas de problème, le Client peut contacter :
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site ;
- D'une mauvaise utilisation des produits ;
- Des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité conformément au RGPD.
Toute demande peut être adressée à :
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site toutpourlevelos.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou figurent dans les mentions légales du site.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Contact
TOUTPOURLEVELOS
SIREN : 530 548 338
SIRET : 530 548 338 00017
TVA intracommunautaire : FR59 530 548 338
E-mail : support@toutpourlevelos.com
Site : toutpourlevelos.com
